Conditions d'utilisation

Préambule

Le site ANTIQUITES SAINT JEAN est la propriété de la SARL ANTIQUITES SAINT JEAN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les conditions générales de vente ont pour objet d’encadrer la vente entre le site ANTIQUITES SAINT JEAN et le client.

SARL ANTIQUITES SAINT JEAN
17 rue de Verdun
69100 VILLEURBANNE
Capital : 1 000 €
Inscrit au RCS Lyon 83900938800019

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente, et déclare les accepter sans réserves.

Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ANTIQUITES SAINT JEAN et son client, les deux parties les acceptant sans réserves.

Commandes

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.
ANTIQUITES SAINT JEAN confirmera l’acceptation de commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura renseignée, la vente sera alors dite conclue.

ANTIQUITES SAINT JEAN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou toute commande ayant un caractère anormal notamment avec des quantités aberrantes.
Les informations énoncées et saisies par l’acheteur sur le site ANTIQUITES SAINT JEAN, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait alors être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer la commande.

ANTIQUITES SAINT JEAN s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles, à défaut de disponibilité, ANTIQUITES SAINT JEAN informera le client dans les meilleurs délais en lui indiquant le délai d’approvisionnement.
Sur requête du client, la commande pourra être annulée à hauteur des produits manquants avec un remboursement par chèque dans un délai de 21 à 30 jours.

Produits

Les photographies illustrant les produits sont la propriété de la SARL ANTIQUITES SAINT JEAN et ne peuvent être utilisées par un tiers.
Ces photographies sont proposées à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.
La majorité des produits proposés sur ANTIQUITES SAINT JEAN sont disponibles sur stock.

Toute promotion proposée sur ANTIQUITES SAINT JEAN est valable "Dans la limite des stocks disponibles".
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.
ANTIQUITES SAINT JEAN s’engage à ne pas vendre de produits contrefaits.
Le client s’engage à renvoyer dans un délai de 48h à partir de la réception d’un courrier électronique d’alerte, au frais d'ANTIQUITES SAINT JEAN, tous les produits qu'ANTIQUITES SAINT JEAN pourrait demander au client de retourner.

Si le client ne respecte pas la procédure, ANTIQUITES SAINT JEAN décline toute responsabilité sur les éventuels dommages qui pourraient survenir, et le client ne pourra alors se prévoir d’aucun dommages et intérêts ou indemnités que ce soit.

Le transfert de propriété des produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix. Cette clause ne fait pas obstacle dès la livraison des produits, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou détérioration ainsi que des dommages qu’il pourrait causer.

Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les « fiches produit » ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ANTIQUITES SAINT JEAN. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SARL ANTIQUITES SAINT JEAN, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Garantie (service non surtaxée)

Si, lors de la livraison, le produit présente des défauts ou est endommagé, le client a un délai de 7 jours pour renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine sans que le produit n'ait été entamé ou son emballage d'origine détérioré, pour un échange ou un remboursement.

Le produit retourné devra être intact, inutilisé, documentations ou accessoires qui l'accompagnent.
En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Le retour aux frais du client, devra se faire à l'adresse suivante :

SARL ANTIQUITES SAINT JEAN
17 rue de Verdun
69100 VILLEURBANNE

Livraison

La préparation de la commande et sa livraison ne pourront être exécutées une fois la commande payée par le Client de manière certaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français, la SARL ANTIQUITES SAINT JEAN, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de SARL ANTIQUITES SAINT JEAN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt par le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose, que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Attribution de Juridiction

De convention expresse, entre SARL ANTIQUITES SAINT JEAN et le client qui l’accepte sans réserve ni recours dès lors qu’il adresse, valide et paye sa commande à la SARL ANTIQUITES SAINT JEAN : l’acte commercial de vente est établi et réalisé au siège sociale de la SARL ANTIQUITES SAINT JEAN, 17 rue de Verdun, 69100 VILLEURBANNE, France, l’adresse du client n’étant que le lieu de livraison qui ne peut en aucun cas être considéré comme le lieu de la transaction commerciale.

Il résulte de ce qui précède que seule la législation Française à l’exclusion de toute autre est applicable à l’activité commerciale de la SARL ANTIQUITES SAINT JEAN.

En cas de différend à propos des présentes conditions générales ou de tous actes ou situations qui en résulteraient, et à défaut de solution amiable, lorsque le cocontractant n'a pas la qualité de commerçant, le demandeur a le choix en matière contractuelle entre les juridictions d’Aix en Provence, France ou la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.